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CREDIT D'IMPOT 2018 encore du changement !

CREDIT D'IMPOT 2018 encore du changement !

Dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2018, l’article 8  prorogeait le crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2018 tout en modifiant l’éligibilité de certains équipements au CITE. Ainsi, les fenêtres, portes d’entrées, volets isolants  étaient éligibles au taux de 15 % à compter du 27 septembre 2017 jusqu’au 28 mars 2018. A compter du 28 mars 2018, ces équipements n’étaient plus éligibles au crédit d’impôt.

Par un amendement du gouvernement, adopté le 18 octobre, cet article est supprimé. Par voie de conséquence, le champ et les modalités d’application du CITE sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2017 dans les conditions actuelles (taux de 30 % pour l’ensemble des équipements dont les fenêtres, chaudières au fioul). 

La prorogation du CITE jusqu'au 31 décembre 2018 devrait se faire par le biais d'un amendement introduit en seconde partie du PLF 2018  « tout en réexaminant les mesures visant à en améliorer son efficience à la lumière des réflexions engagées » (exposé des motifs de l’amendement).

 

voir amendement n° I-1357

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