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Justice et accès à vos droits

Chambre Départementale des Huissiers du Doubs

Chambre Départementale des Huissiers du Doubs

http://www.huissiers-doubs.com

Chambre Départementale des Notaires du Doubs

Chambre Départementale des Notaires du Doubs

22 A rue de Trey 25000 Besançon
cr.besancon@notaires.fr
Tél : 03.81.50.40.52
Fax : 03.81.50.77.79

http://www.notaires-franchecomte.fr

CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT

http://www2.doubs.fr/cdad/

Le défenseur des droits

Le défenseur des droits

http://www.defenseurdesdroits.fr

délégués dans le Doubs

MAISON DE L'AVOCAT

MAISON DE L'AVOCAT

Maison de l'Avocat

44 Grande Rue 25000 Besançon

03 81 61 93 44

http://www.barreau-besancon-avocat.com/

Ministère de la justice

Ministère de la justice

Informations et formulaires téléchargeables site du ministère de la justice
Textes législatifs et règlementaires/jurisprudences :
Legifrance et Journal Officiel