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Nos missions

 

Une mission de service public pour les particuliers

L’ADIL conseille et informe les particuliers sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales du logement.

Dans le domaine juridique, l’ADIL informe sur :

  • les droits et obligations des locataires et des propriétaires (bail, loyer et charges, dépôt de garantie, état des lieux, réparations…)
  • la copropriété (assemblée générale, règles de majorité, travaux, conseil syndical…)
  • les contrats (de vente, de construction de maison individuelle, de maîtrise d’œuvre, d’entreprise…)
  • les relations avec les professionnels
  • les relations de voisinage
  • les assurances constructions
  • l’urbanisme
  • la réglementation sur la qualité de l’habitat (décence, insalubrité, amiante, plomb, termites…)

Dans le domaine fiscal, le conseil porte, notamment, sur

  • le régime des impôts locaux
  • l’investissement locatif

Dans le domaine du financement de l’accession à la propriété, l’ADIL donne une information complète et précise sur

  • les prêts
  • les aides au logement
  • le financement de l’amélioration de l’habitat

L’ADIL a pour objectif de permettre à tout accédant de mener son projet d’accession à la propriété en toute sécurité financière et juridique. Pour cela, l’ADIL établit au futur accédant un plan de financement ou un diagnostic financier personnalisé.

Notre rôle est de fournir un conseil gratuit, neutre et objectif aux particuliers, aux collectivités locales et aux professionnels, sur les économies d'énergies et les énergies renouvelables.

Des informations et des conseils personnalisés, gratuits, neutres et indépendants en matière d'économie d'énergie 

Les Conseillers Info-énergie de l'ADIL du Doubs sensibilisent et informent la population pour que chacun puisse maîtriser l'énergie et utiliser les énergies renouvelables au mieux, en particulier dans l'habitat. L'activité du service info-énergie de l'ADIL du Doubs s'articule autour de deux missions : l'information et le conseil personnalisé aux particuliers et la sensibilisation du grand public à travers l'organisation de visites d'installation, d'expositions, et autres missions de l'Adil.

Les conseillers des Espaces info énergie vous guident et vous aident à trouver des solutions concrètes pour :

  • maîtriser vos consommations d’énergie : éclairage, gestes économes,équipements électriques… ;
  • améliorer votre habitat : construction et rénovation performantes, choix des matériaux, isolation thermique, chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation... ;
  • recourir aux énergies renouvelables : bois, solaire thermique,photovoltaïque, éolien, hydroélectricité ;
  • faire des choix éco-responsables : comportements et achats ;
  • connaître les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.

Grâce à la réalisation d'analyses de projets d'équipement, notamment dans l'habitat, afin d'évaluer précisément l'impact des différents choix possibles en terme de consommation d'énergie et de pollutions (grâce au logiciel de conseil énergétique Dialogie), les conseillers info-énergie sont à même d'aider au mieux ceux qui souhaitent maîtriser leur énergie.

Des brochures et des guides pratiques sont mis à votre disposition. Pour des études approfondies ou des devis détaillés, les conseillers vous orienteront vers les organismes, bureaux d'études ou entreprises compétentes.

Un expert juridique et un appui technique pour ses partenaires 

  • un observatoire sensible des pratiques en matière de logement et de la mise en œuvre des décisions publiques avec des informations susceptibles d’améliorer la connaissance des marchés locaux de l’habitat, tant au niveau des prix que des volumes (foncier, locatif, construction neuve...).
  • un expert neutre sur toutes les questions relatives au logement, qu’il s’agisse du secteur social ou privé.
  • une assistance documentaire sur les textes réglementaires et législatifs relatifs à l’habitat et leurs évolutions.
  • un interlocuteur approprié pour la coordination du Plan Départemental d’Action pour l'hébergement et le Logement des Personnes Défavorisées.

Ce que l’ADIL ne fait pas

Elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation. Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur. Si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit du logement, elle reste en dehors de tout acte contentieux ; son rôle s’arrête, en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés, tels que les associations de défense des locataires ou les syndicats de propriétaires, dont les coordonnées sont mises à la disposition du public.

Les conseillers info-énergie ne sont pas prescripteurs, ne font pas de visites à domiciles, et ne sont pas en relation directe avec des commerciaux. Ils ne reçoivent aucune rétribution de la part des entreprises, des bureaux d'études, des fournisseurs de matériel ou d'installateurs.