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Le règlement intérieur du FSL et formulaire de demande d'aide

 

 

 

Un nouveau règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sur le volet des aides financières individuelles a été approuvé par le Conseil général le 22 octobre 2012. Le réglement a ensuite de nouveau été modifié le 17 juin 2013.

Ce réglement précise notamment l’organisation, les modalités d’instruction et d’attribution des aides financières individuelles au titre de l’accès et du maintien dans le logement, et des impayés d’énergie et/ou d’eau.

Vous trouverez ci-joint le règlement intérieur correspondant, ainsi que le formulaire de demande d’aide financière.