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Le règlement intérieur du FSL et formulaire de demande d'aide

 

 

 

Nouveau règlement intérieur des aides financières individuelles à compter de 2020.

Dans le cadre de sa politique dans le domaine des solidarités humaines, et au travers de son projet stratégique c@p25 et notamment sa déclinaison dans les politiques du Logement d'abord et de l'emploi d'abord, le Département a engagé la refonte du règlement intérieur des aides financières individuelles à caractère social.

Un nouveau règlement, adopté en octobre 2019 par l'Assemblée départementale, est applicable au 01 janvier 2020. 

Il concerne tant les aides au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), que celles émanant des autres fonds (Fonds d'Aide aux jeunes; Fonds Aide Sociale à l'Enfance; fonds isolés et un nouveau fonds insertion).

 

Les principes directeurs qui ont présidé à son élaboration confortent la place de l'aide financière comme outil de l'accompagnement social, tout en responsabilisant et mobilisant les usagers. Quelques axes caractéristiques traduisent également les priorités, parmi lesquels l'octroi de prêt lorsque la situation individuelle le permet, le recours à du matériel électroménager d'occasion pour répondre à une logique de développement durable, le développement des Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) permettant de régler les dépenses d'hygiène et d'alimentation au sein d'un réseau de commerces labellisés.

Ce nouveau cadre d'intervention a fait l'objet au cours des mois de novembre et décembre 2019, de temps de présentation à destination des professionnels.

 

Par ailleurs, des fiches techniques visant à faciliter l'appropriation des nouveaux principes généraux et modalités ont été adressées par le Département aux partenaires. Elles constituent les documents de référence pratiques et opérationnels à prioriser dans la période de mise en oeuvre.

Ce nouveau cadre doit contribuer à un meilleur accès aux droits et une évaluation plus approfondie et argumentée des situations individuelles.

 

Vous trouverez ci-dessous :

Fiches techniques.

Pour les pièces constitutives des dossiers de demandes, merci de prendre contact avec le Service Appui et Ressources de la Direction de l'Action Sociale du Logement et de l'Insertion (DASLI) pour les demandes d'aides Fonds de Solidarité pour le Logement (03.81.25.87.52.) ou auprès de la Direction Territoriale des Solidarités Humaines (DTSH) correspondante pour les autres fonds concernés.

Règlement intérieur des aides financières individuelles 2020.

Il est consultable également sur le site internet du Département : http://www.doubs.fr/RI_aides_financieres_112019.pdfwww.doubs.fr/RI_aides_financieres_112019.pdf