• L'ADIL Du Doubs
  • LOCATAIRES PROPRIETAIRES
  • Rénover mon logement
  • L'observatoire du logement
  • le PDALHPD
  • Services en lignes
Imprimer

Copropriété

La copropriété est l’organisation d’un immeuble ou groupe d’immeubles dont la propriété est répartie en lots. Cette forme existe dès l’instant qu’un immeuble est divisé entre 2 propriétaires et plus.

L’organisation de la copropriété est fondée sur un acte, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat. La copropriété doit désigner un représentant, le syndic de copropriété, pour gérer le bon fonctionnement et l’entretien de celle-ci, en collaboration (le plus souvent) avec le conseil syndical.