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Les aides à l'accession

Les aides locales à l'accession dans le neuf

« Dans le cadre des actions du Programme Local de l’Habitat, le Grand Besançon a validé le 26 juin 2014 l’attribution  d’une aide à l’accession à la propriété destinée à des ménages primo-accédants (sous conditions de ressources) et pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf labellisé* par l’Agglomération, situé dans une des communes du Grand Besançon.

L’aide accordée, sous réserve de la validation du dossier par le Grand Besançon, sera versée directement auprès du notaire. Le montant de cette aide est fixé à 5 000€ pour un ménage composé d’une à trois personnes et à 6 000€ pour un ménage composé de plus de trois personnes.

Le Grand Besançon a confié à l’Agence Départementale d’Information sur le logement du Doubs (ADIL) la mission d’accompagnement des futurs accédants à la propriété pour sécuriser le parcours des ménages éligibles et obtenir ces aides.

L’ADIL du Doubs reçoit les ménages et vérifie avec eux les conditions de viabilité du projet d’accession à la propriété sur les plans  juridique, financier et fiscal. Chaque ménage éligible à l’aide à l’accession se voit remettre par l’ADIL un dossier de demande d’aide, qui constitue une véritable feuille de route impliquant l’ensemble des partenaires. Ce dossier sert de  support de référence  pour le montage de la demande d’aides.

Pour compléter l’aide mise en place par le Grand Besançon, il est demandé aux promoteurs/constructeurs de contribuer au financement de chaque projet éligible à hauteur de 5000 € ou 6000 € (en fonction de la composition du ménage), soit un total (cumul de l’aide du Grand Besançon et de la participation du promoteur/constructeur) de 10 000 € ou 12 000 € (en fonction de la composition du ménage).

Par ailleurs, les communes d’accueil des projets ont également la possibilité d’apporter une contribution supplémentaire de l’ordre de 1 000 € ou 1 200 € (en fonction de la composition du ménage).

L’ADIL assure, à travers ce dispositif, un accompagnement personnalisé aux ménages tout au long du parcours d’accession à la propriété, indépendant de toute démarche commerciale.

L’ensemble de ces contributions cumulées ( appui technique de labellisation par le Grand Besançon, accompagnement par l’ADIL au montage du projet, aides financières) constitue un important levier pour réussir un projet de « primo-accession ».

*La labellisation est une étape préalable permettant de vérifier le respect des critères de qualité de construction fixés par le Grand Besançon pour tout logement, à savoir une performance énergétique élevée et la garantie d’une accessibilité et d’une adaptabilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. »

Programmes de promotions immobilières labellisés

NEOLIA programme Les vergers de Cologne - Besançon Planoise

26 rue Xavier Marmier 25000 BESANCON

tel 03 81 41 27 08

EDIFIPIERRE Dijon
Programme Horizon nature - quartier des Hauts du Chazal à Besançon
Téléphone : 03 80 58 43 17
46 avenue du Drapeau
21000 DIJON

SMCI Besançon
Programme Oxygène - quartier des Tilleroyes à Besançon
12, rue Gambetta
25 000 Besançon
Tél. 03 81 25 05 25

Délibérations favorables des communes à la mise en place de l'aide sur leur territoire

Délibérations défavorables des communes à la mise en place de l'aide sur leur territoire

Une fois que vous avez trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves, l’aspect essentiel de l’accession à la propriété, c’est bien sûr le financement.

Que vous possédiez ou non un apport conséquent et des revenus confortables, votre objectif principal doit être de négocier au mieux ces atouts auprès des banques.Différents dispositifs peuvent vous aider à devenir propriétaire de votre résidence principale.