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Les aides à l'accession

Les aides locales à l'accession dans le neuf

Dans le cadre des actions du Programme Local de l’Habitat, le Grand Besançon a validé le 26 juin 2014 l’instauration d’une nouvelle aide à l’accession à la propriété destinée à des ménages primo-accédants (sous conditions de ressources) et pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf labellisé* et situé dans une des communes du Grand Besançon.

Le Grand Besançon a confié à l’Agence Départementale d’Information sur le logement du Doubs (ADIL) la mission d’accompagner les ménages éligibles dans leur projet et de sécuriser leur parcours.

L’aide accordée, sous réserve de la validation du dossier par le Grand Besançon sera versée directement auprès du notaire. Le montant de cette aide est fixé à 5 000€ pour un ménage composé d’une à trois personnes et à 6 000€ pour un ménage composé de plus de trois personnes. Pour compléter l’aide mise en place par le Grand Besançon, il est demandé aux communes et aux promoteurs/constructeurs de contribuer au financement de chaque projet éligible.

Les communes d’accueil des projets devront ainsi apporter une contribution comprise entre 1 000 € et 1 200 € et les promoteurs/constructeurs devront être solliciter à hauteur de 5 000€ ou 6 000€. L’ensemble de ces contributions cumulées constituera un important levier financier. Le montant total de l’aide s’élevant à 11 000 € ou 13200 € en fonction de la taille du ménage.

L’ADIL procèdera à une vérification de la viabilité du projet d’accession et apportera aux ménages un accompagnement personnalisé juridique, financier et fiscal.
Chaque ménage éligible à l’aide à l’accession se verra remettre par l’ADIL du Doubs un dossier de demande d’aide, qui constituera une véritable feuille de route impliquant l’ensemble des partenaires.

*La labellisation est une étape préalable permettant de vérifier le respect des critères de qualité de construction fixés par le Grand Besançon pour tout logement, à savoir une performance énergétique élevée et la garantie d’une accessibilité et d’une adaptabilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Pour plus d'informations, cliquez ici

Accès à la délibération du 17 juin 2015.

Programmes de promotions immobilières labellisés

NEOLIA programme Les vergers de Cologne - Besançon Planoise

26 rue Xavier Marmier 25000 BESANCON

tel 03 81 41 27 08

EDIFIPIERRE Dijon
Programme Horizon nature - quartier des Hauts du Chazal à Besançon
Téléphone : 03 80 58 43 17
46 avenue du Drapeau
21000 DIJON

SMCI Besançon
Programme Oxygène - quartier des Tilleroyes à Besançon
12, rue Gambetta
25 000 Besançon
Tél. 03 81 25 05 25

Délibérations favorables des communes à la mise en place de l'aide sur leur territoire

Délibérations défavorables des communes à la mise en place de l'aide sur leur territoire

Une fois que vous avez trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves, l’aspect essentiel de l’accession à la propriété, c’est bien sûr le financement.

Que vous possédiez ou non un apport conséquent et des revenus confortables, votre objectif principal doit être de négocier au mieux ces atouts auprès des banques.Différents dispositifs peuvent vous aider à devenir propriétaire de votre résidence principale.