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Aides de l'Etat

L'éco-prêt à 0% individuel

L’éco-prêt à % collectif

La TVA à 5.5%

 

Aides de l'Anah

L’Agence Nationale de l'Habitat (Anah) est un établissement public qui a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et d’amélioration du parc de logements privés existants.

Elles ont vocation à aider les personnes considérer comme étant modestes ou très modestes selon des plafonds revus annuellement.

De plus, votre logement doit être conventionné par l'Anah pour pouvoir prétendre à ces aides en tant que bailleur.

Les pourcentages de subvention accordés varient selon l'agglomération.

Dans le Doubs, les taux de subvention diffèrent selon la région où vous demeurez:

- Secteur du Grand Besançon

- Secteur du Pays de Montbéliard 

- Secteur département du Doubs hors Grand Besançon et Pays de Montbéliard

Programme Habitez mieux : 

Aide à la rénovation thermique des logements privés 

Aide de Solidarité Écologique forfaitaire (ASE) peut être versée, en complément d’une aide aux travaux de l’Anah.

 

Ces aides sont distribuées uniquement sous condition de ressource.

Si vous souhaitez effectuez des travaux de rénovation énergetique, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous vérifiions avec vous votre éligibilité.

Les Certificats d'Économie d'Énergie

Plus communément appelée "Prime Énergie" ou "Primes CEE", les Certificats d'Économie d'Énergie sont des aides versées par les grands fournisseurs d'énergie.

Elles s'applique sur tout les travaux de rénovation énergetique et peuvent être demandée pour chaque poste de travaux que vous effectuez.

Ces aides sont distribuée sans condition de ressource, mais elles sont cependant bonifiées lorsque le demandeur est considéré comme modeste selon les plafond de l'Anah.

Documentation sur les Certificats d'Économie d'Énergie

Aides des Collectivités locales

Region Bourgogne Franche Comté

Effilogis

Programme régional initié par la Région Franche-Comté en partenariat avec l’ADEME. 

 

Les Prêts préférentiels (réservé aux personnes éligibles au dispositif Effilogis)

Prêt rénovation BBC Comtois du Crédit Agricole Franche-comté

Prêt Eco Energie du Crédit Mutuel

 

Département du Doubs

Aide en faveur du locatif privé 

Aide pour l'autonomie des personnes 

Aide pour l'installation de chaudières automatiques au bois 

 

Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

Aide à la performance énergétique des logements locatifs à loyer maîtrisé.

 

Agglomération du Pays de Montbéliard

Aide en faveur des logements conventionnés

Aide en faveur des logements non conventionnés

Aide pour le ravalement des façades

 

Communauté de communes du pays Baumois

Aide complémentaire aux subventions de l'Anah

Aide en faveur d'une rénovation BBC

 

Ville de Baume-les-Dames

Aides complémentaires aux subventions Anah

Aide en faveur du changement de destination

L'opération façades de la Ville de Baume-les-Dames

 

Pays des Portes du Haut-Doubs

Aides complémentaires aux subventions Anah
Aide en faveur du changement de destination

L'opération façades de la Ville de Baume-les-Dames