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Aides de l'Etat

L'Éco-prêt à taux Zero individuel

L’Éco-prêt à Taux Zéro collectif

La TVA à 5.5%

 

Aides de l'Anah

L’Agence Nationale de l'Habitat (Anah) est un établissement public qui a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et d’amélioration du parc de logements privés existants.

Elles ont vocation à aider les personnes considérer comme étant modestes ou très modestes selon des plafonds revus annuellement.

Les pourcentages de subvention accordés varient selon l'agglomération.

Dans le Doubs, les taux de subvention diffèrent selon la région où vous demeurez:

- Secteur du Grand Besançon

- Secteur du Pays de Montbéliard 

- Secteur département du Doubs hors Grand Besançon et Pays de Montbéliard

Programme Habitez mieux : 

Aide à la rénovation thermique des logements privés 

Aide de Solidarité Écologique forfaitaire (ASE) peut être versée, en complément d’une aide aux travaux de l’Anah.

Ces aides sont distribuées uniquement sous condition de ressource.

Afin d'effectuer une demande, il faut s'inscrire sur le site https://www.monprojet.anah.gouv.fr/

Si vous souhaitez effectuez des travaux de rénovation énergetique, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous vérifiions avec vous votre éligibilité.


Documentation sur les aides de l'Anah pour les habitant de Pays de Montbéliard Agglomération

Documentation sur les aides de l'Anah pour les Habitant de Grand Besançon Métropole

Documentation sur les aides de l'Anah pour les habitant du restant du département du Doubs

 

MaPrimeRenov'

MaPrimeRenov' est une aide distribuée par l'Anah pour le compte de l'état, qui est issue de la fusion de l'ancien dispositif "Habiter Mieux Agilité" de l'Anah et du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). 

Le montant de la prime est fixé forfaitairement par type de dépense éligible en fonction:

- Des ressources du demandeur en fonction du nombre d'occupant

- Des caractéristiques de la dépense éligible

- En immeuble collectif, de la partie de l'immeuble ou des éléments d'équipement concerné

Elle peut être cumulée pour plusieurs poste de travaux, dans la limite de 20 000 € tous les 5 ans.

Depuis le 1er octobre, elle a été ouverte à toutes les catégories de ressources, mais avec des montants de primes adaptés à chaque tranche de ressource.

L'artisan qui effectuera vos travaux devra cependant avoir le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour percevoir la prime.

Pour cela, vous pouvez consulter le site faire.gouv.fr/trouver-un-professionnel

Pour lancer un dossier MaPrimeRenov', il faut effectuer une demande sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/

Il faudra déposer votre dossier avant le début des travaux

Vous trouverez tous les travaux éligibles ainsi que les conditions de ressource en cliquant sur le lien ci-dessous:


Documentation sur MaPrimeRenov'

 

Les Certificats d'Économie d'Énergie

Plus communément appelée "Prime Énergie" ou "Primes CEE", les Certificats d'Économie d'Énergie sont des aides versées par les grands fournisseurs d'énergie dans le cadre du "pollueur - payeur"

Elles s'appliquent sur tous les travaux de rénovation énergétique et peuvent être demandée pour chaque poste de travaux que vous effectuez.

Ces aides sont distribuée sans condition de ressource, mais elles sont cependant bonifiées lorsque le demandeur est considéré comme modeste selon les plafond de l'Anah.

L'artisan qui effectuera vos travaux devra cependant avoir le label, RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Pour celà, vous pouvez consulter le site faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel .

Pour pouvoir percevoir cette aide, il vous faudra effectuer votre demande de prime avant signature des devis. c'est l'accusé de réception de la demande qui vous donnera l'autorisation de signer vos devis.

Documentation sur les Certificats d'Économie d'Énergie

 

Aides des Collectivités locales 

Région Bourgogne Franche Comté

La Région Bourgogne-Franche Comté, en partenariat avec l’ADEME, ont mis en place le programme Effilogis.

Ce programme a vocation à aider les personnes très modeste à effectuer des travaux de rénovation énergetique permettant d'atteindre le label BBC Batiment Basse Consommation.

Afin de conseiller les personnes sur les différentes possibilités d'amélioration du bâtiment, la région subventionne à hauteur de 80%, la création d'audit énergétique, et ce, sans condition de ressource.

L'audit énergetique est un compte rendu d'une étude thermique réalisée par un bureau d'étude conventionné par la région. 

Cette étude prend en compte votre maison dans son état actuel, et vous propose deux bouquets d'améliorations chiffrées afin d'obtenir un gain énergétique de 40% ou d'atteindre le niveau BBC Bâtiment Basse Consommation. 

Si vous souhaitez faire établir un audit Effilogis, la demande s'initie à l'ADIL pour tout le département du Doubs, à l'exception du Pays de Montbéliard, où les demandes sont effectuées par la Plateforme Territoriale de la Rénovation Énergétique de Pays de Montbéliard Agglomération

Les personnes considérée comme étant très modeste par l'Anah peuvent ensuite obtenir des aides si elles effectuent des travaux permettant un gain de 40% d'énergie ou si le bâtiment atteint le label BBC.

Documentation sur les aides de la région Bourgogne-Franche Comté

 

Département du Doubs

Aides en complément d'une aide de l'Anah pour les personnes très modestes

Aides pour l'autonomie des personnes 

Aides pour les personnes de plus de 65 ans

Aides pour les habitats indignes

 

Grand Besançon Métropole

Aide à l'amélioration de la performance énergétique des logements (dispositif "AAPEL")

Prime à l’amélioration énergétique des logements anciens (dispositif "PAMELA")

 

Agglomération du Pays de Montbéliard

Aide complémentaire aux aides de l'Anah

Aide pour le ravalement des façades en secteurs prioritaires

 

Ville de Baume-les-Dames

Aide au ravalement de façade

Ville de Valentigney

Aide au ravalement de façade

 

Communauté de Commune des Portes du Haut-Doubs

Aide à la lutte contre l'habitat indigne

Aide à la rénovation énergétique

 

Si vous voulez des informations plus précises sur les aides dont vous pouvez bénéficier, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail.