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Autres aides, dispositifs et prêts

Les certificats d’économie d’énergie

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État leur impose de fortes pénalités financières.

Les certificats d’économie d’énergie sont les économies réalisées par les clients de fournisseurs d'énergie lorsqu’ils effectuent des travaux d’amélioration thermique sur la durée de vie des travaux. Les certificats d’économie d’énergie se traduisent donc par une aide financière en contrepartie de la remise des justificatifs des investissements ainsi réalisés. Concraitement le client reçoit une prime par m2 d'isolant posé (entre 10 euros et 31€ par m2). Il existe un comparateur d'offre

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La contribution du locataire aux travaux d’économie d’énergie

Si vous faites des travaux d’amélioration énergétique dans un logement que vous louez (location vide soumise à la loi du 6 juillet 1989), vous pouvez demander à votre locataire une contribution aux travaux d’économie d’énergie, perçue en même temps que le loyer, au titre du partage des économies de charges.

Pour cela, vous devez engager une concertation préalable avec votre locataire sur le contenu des travaux, leur efficacité prévue, la durée et le montant de sa contribution.

Les travaux engagés doivent permettre de réduire les charges pour le locataire et faire partie d’au moins deux des catégories de travaux éligibles définis par la réglementation.

Son montant sera de 10 à 20 € par mois selon le nombre de pièces (logement construit avant le 1er janvier 1948) ou sera limité à 50 % des économies mensuelles estimées après travaux (logement construit après le 1er janvier 1948).

Cette contribution est fixe et non révisable.

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L’éco prêt à taux 0% pour la rénovation énergétique des copropriétés (souscrit par le Syndicat de copropriétaires)

A compter du 14 mai 2013, les syndicats de copropriétaires pourront souscrire, en leur nom propre, un emprunt collectif afin de financer des travaux sur les parties communes, des travaux d’intérêts collectif sur les parties privatives, l’acquisition de biens ou le préfinancement de subventions publiques.

Cette possibilité, intégrée à la loi de 1965 par la loi Warsmann (loi du 22.3.12), nécessitait la publication d’un décret précisant les modalités de mise en ?uvre : il s’agit du décret du 11 mars 2013.

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LES PRETS

Les banques peuvent également vous proposer, au-delà de l’Eco-Prêt à taux zéro, différents types de prêts pour financer vos travaux :

Prêt travaux classique

 

Prêt d’épargne logement

lié à la détention d’un Plan d’épargne Logement ou d’un Compte Épargne Logement

 

Prêt de développement durable

 

Prêt Conventionné et Prêt d’Accession Sociale (PAS)

 

Prêt viager hypothécaire

 

Le prêt à taux 0%

 

Les Prêts préférentiels (réservé aux personnes éligibles au dispositif Effilogis)

 

Prête rénovation BBC Comtois du Crédit Agricole Farnche-Comté

 

Prêt Eco Energie du Crédit Mutuel

Pour en savoir davantage sur ces types de prêts, vous pouvez vous rapprocher des établissements bancaires ou également nous rencontrer.

Les prêts consentis par les mutuelles, caisses de retraite complémentaire, comité d'entreprise,...

Certains organismes proposent aussi parfois des prêts à taux peu élevés pour financer des travaux d'amélioration.Les conditions (taux, montants de prêt, travaux finançables) varient d'un organisme à un autre. Aussi, pour de plus amples informations, il convient de vous adresser directement à votre caisse de retraite complémentaire, à votre mutuelle ou à votre comité d'entreprise. 

 

Les prêts délivrées par action logement

De manière générale, les organismes collecteurs du 1 % logement délivrent des prêts travaux aux salariés :

  • des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus,

  • aux retraités depuis moins de 5 ans d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus (attention, les catégories de bénéficiaires varient sensiblement selon le type d’aide sollicitée).

Les aides financières pouvant être délivrées par les organismes collecteurs du 1% logement sont les suivantes :

- Prêts travaux d’amélioration et d’agrandissement

- Prêts travaux ou subventions pour l’adaptation du logement des personnes handicapées

- Prêts travaux en faveur des copropriétés dégradées

Pour votre demande d’aide, il vous appartiendra, si vous êtes éligible, de vous rapprocher du service des ressources humaines de votre entreprise ainsi que du collecteur du 1% logement auprès duquel cette dernière verse sa participation.

  

Les prêts délivrées par la CAF du Doubs

La Caisse d’Allocations Familiales propose un prêt à l’amélioration de l’habitat à taux réduit en faveur des propriétaires occupants et des locataires pour le financement de travaux dans leur résidence principale, sans conditions de ressources mais sous réserve de percevoir au moins une prestation familiale.

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Le prêt à l'amélioration de l'habitat de la MSA de Franche-Comté

Pour alléger la facture de vos travaux d'aménagement ou de réparation de votre logement, vous pouvez demander le Prêt à l'Amélioration de l'Habitat.

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Le prêt "Missions Sociales" de PROCIVIS Franche-Comté

Ce prêt vise à favoriser la réalisation d’opérations où l’Etat, les collectivités locales ou d’autres intervenants ne peuvent intervenir seuls.

Les financements complémentaires indispensables étant difficiles ou impossibles

à obtenir compte tenu du caractère très social des dossiers ou présentant des conditions très particulières ne répondant à aucun critère finançable par le circuit bancaire.

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Les prêts délivrées par le comité national de l’action sociale

Le Comité National d’Action Sociale (CNAS) propose également un prêt Amélioration de l’habitat, à destination du personnel des collectivités territoriales, pour des travaux à réaliser dans sa résidence principale.

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