• L'ADIL Du Doubs
  • LOCATAIRES PROPRIETAIRES
  • Rénover mon logement
  • L'observatoire du logement
  • le PDALHPD
  • Services en lignes
Imprimer

Dans le parc privé

Les prix

Le parc locatif privé bisontin compte 31,1% du parc total de logements bisontins au 1er janvier 2007. Le parc locatif privé bisontin compte actuellement quelques 20 000 logements loués vides, représentant près du tiers des résidences principales.

Au cours de l'année 2010, les loyers du parc locatif privé de Besançon ont augmenté en moyenne +1,1% avec un rythme stabilisé depuis 2 ans.

La hausse mesurée demeure cependant inférieure à celle de l'IRL (+1,2%) aussi qu'à celle de l'indice des prix à la consommation (+1,5%) pour la même période. Cette situation s'explique principalement par le net ralentissement de la hausse du loyer à la relocation (+0,5%) elle-même directement impactée par le tassement de la demande locative et les risques de vacance.

Le loyer moyen mensuel au m² hors charges au 1er janvier 2013 s'établissait à 8,4€. Les petits logements (1 pièce) affichent un loyer surfacique moyen de 11,6€/m²/mois hors charges contre 7,0€ pour les plus grands logements (5 pièces et plus).

L'ADIL du Doubs a constitué un observatoire des loyers de l'agglomération bisontine qui permet de fournir des références de loyers significatives au sens de la loi du 06 juillet 1989. Vous pouvez obtenir les références qui vous intéressent en en faisant la demande par téléphone, e-mail ou en vous rendant directement dans nos locaux.

Les agents immobiliers

Leur rôle est de mettre en relation le propriétaire et le locataire et de rédiger éventuellement le bail. Ils peuvent également avec une carte de gestion immobilière assurer la gestion du logement pour le compte du propriétaire.

La profession d’agent immobilier est réglementée et une garantie financière protège les clients.La loi HOGUET du 2 janvier 1970, modifié par la loi du 1er juillet 2004 et par le décret du 21 octobre 2005, pose les conditions d’exercice de la profession d’agent immobilier.

La rémunération des intermédiaires intervenant lors d’une mise en location est à la charge du bailleur. Par exception, le partage de certains frais est prévu (frais de visite du logement, de constitution du dossier de location, de rédaction du bail et d’établissement de l’état des lieux). Le montant de ces frais est partagé par moitié entre le locataire et le bailleur et ne peut excéder un plafond par mètre carré de surface habitable, fixé par décret, révisable chaque année. Ces honoraires sont dus à compter de la signature du bail, sauf pour les frais liés à l’état des lieux, dus au moment de la réalisation de la prestation.

Les marchands de listes :

Vous serez peut-être tenté d’acheter des listes de petites annonces : sachez que la prestation de marchands de listes s’arrête à la fourniture de revues ou de listes pendant la durée de l’abonnement; elle ne vous garantit pas de trouver un logement à votre convenance.

Aux termes de la loi, aucune somme d'argent ou rémunération n’est due à ces professionnels ou ne peut être exigée par eux, préalablement à la parfaite exécution de leur obligation de fournir des listes ou des fichiers, que cette exécution soit instantanée ou successive.

La convention conclue avec le professionnel doit mentionner l’ensemble des obligations qui incombent à ce dernier. Elle doit également préciser les conditions de remboursement de tout ou partie de la rémunération lorsque la prestation fournie au client n’est pas conforme à la nature promise.

Les petites annonces

Il n’est pas obligatoire de passer par l’intermédiaire d’un professionnel pour entrer en contact avec un propriétaire. Vous pouvez vous mettre directement en rapport avec lui, notamment par l’intermédiaire d’annonces publiées dans la presse.
Les petites annonces sont publiées pour la plupart dans ces hebdomadaires gratuits.

Les notaires

Les notaires proposent très peu d’offres en location et elles figurent pour la plupart dans les gratuits.
Professionnels assermentés, les notaires peuvent intervenir dans la location ; leur rôle est alors très proche de celui des agents immobiliers.